Conditions de fonctionnement de la clinique

Tout acte effectué au sein de notre cabinet est soumis aux conditions générales de fonctionnement, que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires. Le cahier des charges est publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires www.veterinaire.fr

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Le cabinet est ouvert au public de lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 19h et le samedi de 9h à 12h.

Les consultations au cabinet ont lieu sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous avec le vétérinaire de choix mais si il/elle n’est pas disponible il y a une possibilité que un autre vétérinaire vous aidera.

Les consultations à domicile sont sur rendez-vous selon la disponibilité des vétérinaires. Le vétérinaire ne peut pas être tenu responsable en cas de non-respect de l’heure convenu, compte tenu la difficulté de la gestion des urgences.

Personnel affecté aux soins des animaux

Dr vétérinaire DHUYVETTER Véronique (N° ordre 21059)

Dr vétérinaire THOMAS Pieter (N° ordre 21058)

Dr vétérinaire VANHECKE Louise (N° ordre 33409)

Dr vétérinaire SWOLFS Nathan (N° ordre 33402)

Mlle TARDY Justine : assistante spécialisé vétérinaire

Mme GRIMOND Cécile : secrétariat, auxiliaire vétérinaire

Mme GENEIX Fanny : secrétariat, auxiliaire vétérinaire

Prestations effectuées

Consultations de médecine générale, au cabinet et à domicile

Chirurgie (sous anesthésie fixe ou gazeuse)

Analyses sanguines

Imagerie : échographie / RX

Hospitalisation de chiens, chats et NAC

Délivrance de médicaments conformément à la législation en vigueur notamment pas de délivrance sans examen de l’animal

Vente de produits d’hygiène et de confort et d’aliments diététiques et physiologiques

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Un bilan est fait tous les soirs pour décider le nombre de contrôles à effectuer après la fermeture du cabinet. Nous n’assurons pas une présence permanente 24h/24, les animaux sont surveillés avec un caméra lors d'absence de personnel.

Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles pendant les heures d’ouverture du cabinet ou sur rendez-vous.

Permanence et continuité des soins

Pour les chiens, chats et NAC le cabinet vétérinaire de la Sablière fait partie d’un service de garde organisé par les vétérinaires de la clinique vétérinaire du Champ de Foire, les cabinets vétérinaires du Dr Audeval, Dr Duvivier et Dr Koldeweij. Les coordonnées et la marche à suivre seront communiquées sur le répondeur téléphonique de notre cabinet (03 86 59 36 25).

Pour les visites à domicile pour les bovins, ovins, caprins et équins nous assurons un service d’urgence 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (06 42 91 08 84)).

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les chiens, les chats, furets, rongeurs, lagomorphes et parfois oiseaux et reptiles pour des pathologies légères ou des actes simples.

Pour les animaux de rente (ruminants, équidés, porcins) les vétérinaires se déplacent à domicile.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans la salle d’attente. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend parfois difficile leur tarification. Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande. La validité des devis est d'un mois à compter de la date d'édition.

Le total à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés et donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation et remise lors du règlement.

Tout devis ou contrat de soins accepté par le propriétaire engage ce dernier à le régler le jour de la fin des soins.

Modalités de règlement

Les moyens de règlement acceptés sont les espèces, les cartes bleues, les virements et les chèques. Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, toujours après demande préalablement validée et acceptée par un vétérinaire, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

CLAUSE PENALE

Conformément à l’article L441-6 du Code du commerce, les pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.

Ces pénalités de retard sont calculées sur la base de 3 fois le taux légal et donneront lieu à un minimum de perception forfaitaire de 40 €.

CLAUSE DE D'ECHEANCE DU TERME

En cas de non-paiement total ou partiel d’une prestation ou d'une commande à l’échéance, les sommes dues au titre de cette prestation/commande ou d’autres commandes déjà exécutées ou en cours de prestation seront immédiatement exigibles après mise en demeure.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre :

CROV Bourgogne – Franche - Comté :

Parc Tertiaire des grands Crus - 60 F avenue du 14 Juillet - 21300 Chenove – tél : 03 80 43 94 09

cro.bourgogne-franche-comte@veterinaire.fr

En cas de litige sur la qualité de notre pratique, notre responsabilité Civile Professionnelle est assurée par notre courtier CBT A.C.A Assurances – 9001 chemin de la petroque – 58000 Nevers – tél 09 88 28 45 37 (contrat n° TMRP11910240)

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du cabinet.

Tout le personnel est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Télémédecine

Dans le cadre du décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l’expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires, des actes de télémédecine vétérinaire peuvent être effectués pas nos soins, à titre expérimental, jusqu’au 05 novembre 2021.

Les vétérinaires ayant déclaré une activité en télémédicine sont :

• Docteur Vétérinaire Veronique DHUYVETTER pour les actes de téléconsultation, télésurveillance, téléexpertise, téléassistance, régulation médicale.

• Docteur Vétérinaire Pieter THOMAS pour les actes de téléconsultation, télésurveillance, téléexpertise, téléassistance, régulation médicale.

• Docteur Vétérinaire Louise VANHECKE pour les actes de téléconsultation, télésurveillance, téléexpertise, téléassistance, régulation médicale.

• Docteur Vétérinaire Nathan SWOLFS pour les actes de téléconsultation, télésurveillance, téléexpertise, téléassistance, régulation médicale.

La téléconsultation et la télésurveillance vétérinaires ne peuvent être effectuées que :

- Soit dans le cadre du suivi sanitaire permanent défini au 3° de l’article R. 5141-112-1 du code de la santé publique du troupeau a été réalisée depuis moins de six mois.

- Soit pour un seul animal, dès lors que celui-ci a fait l’objet, au cours des douze derniers mois, d’une consultation réalisée par le même vétérinaire ou par un vétérinaire exerçant au sein du même domicile professionnel d’exercice.

Les médicaments contenant des substances antibiotiques d’importance critique mentionnées à l’article L. 5144-1-1 du code de la santé publique ne peuvent être prescrits lors d’un acte de télémédecine.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le propriétaire. Cette information se fait la plupart du temps verbalement mais aussi parfois par écrit (contrat de soins) lors de cas particuliers et/ou graves mettant notamment en jeu la vie de l’animal.

Une contention physique ou chimique peut être nécessaire pour la mise en œuvre des soins lors d'une consultation ou d'une hospitalisation. Elle peut entraîner des blessures sur le patient malgré toutes les précautions prises. Nous informerons le propriétaire de la nécessité d’utiliser tel ou tel type de contention, le cas échéant, pour des raisons de sécurité à la fois pour l'animal et l'équipe soignante.

Contrat de soins, conditions particulières

Dès lors qu'un animal nous est confié, il s’établit un contrat de soins tacite ou écrit impliquant, pour le prestataire la mise en œuvre des moyens nécessaires pour effectuer les soins de l’animal, et pour le propriétaire le règlement des honoraires au moment de la reprise de l’animal. Des informations peuvent vous être apportées afin d'obtenir votre consentement éclairé.

Un devis écrit peut être établi sur simple demande de votre part, après examen clinique de l’animal et diagnostic de l’affection. Ce devis est estimatif et peut comporter des dépassements.

Décès de l'animal

En cas de décès d’un petit animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l'intermédiaire de la Société ESTHIMA (anciennement Incineris) – 11 Rue Pierre-Henri Spaak, zone Excellence 2000, 21800 Chevigny-St-Sauveur – 03 80 46 81 33.

ou

NUAGE (Mr Lagarde, 12bis Quai Foch 58400 La Charité sur Loire – 03 86 70 09 46).

Les deux font l'incinération du corps de manière collective ou avec restitution des cendres. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

Pour les équidés, en cas de décès de l’animal, nous pouvons vous donner les coordonnées des établissements d'équarrissage ou d'incinération à même de prendre en charge le corps.

Admission des animaux

Les chiens doivent être tenus en laisse. Les chats et les NAC seront présentés dans un panier adapté, fermant convenablement.

Les chiens visés par la législation sur les chiens dangereux ainsi que les chiens ayant déjà fait l'objet d'une visite chien-mordeur, doivent être présentés muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

En cas d’un animal particulièrement dangereux, le client doit informer le personnel du cabinet avant son arrivée puis venir s’annoncer à l’accueil en laissant l’animal dans la voiture. Une place d’attente spéciale (à l’écart des autres clients) peut être prévu. Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.

Le client peut être demandé à prendre place à un endroit particulier si son animal perturbe le bon fonctionnement du cabinet.

L’examen des animaux de rente aura lieu dans le véhicule de transport.

Admission des animaux errants

Rappels législatifs :

Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L. 211-22 du CRPM). D’après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé (art. L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT).

Si vous trouvez un animal errant, vous devez dans un premier temps contacter la mairie ou le maire de la commune où l’animal se trouvait (un numéro d’urgence doit être mis à la disposition du public donc vous permettant de contacter, nuits et jours fériés, un responsable municipal). Ils vous indiqueront si une délégation de service public est en place ou si la commune gère directement les animaux errants et devront mettre en œuvre tous les moyens pour la prise en charge de l’animal y compris en cas de blessure.

Les animaux sauvages ne peuvent être pris en charge que par des agents habilités (ONCFS) et ne peuvent être amenés directement chez un vétérinaire.

Ne prenez pas de risque si l’animal se trouve sur la voie publique, prévenez rapidement la mairie ainsi que le service de sapeur pompiers qui pourront agir en toute sécurité.

En cas de souffrance animal, le vétérinaire peut prendre la décision de soulager l’animal (euthanasie) avant que la période d’attente en fourrière soit révolue.